Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 27 septembre 2002
Fonction publique

Hausse des salaires de la fonction publique de 0,7% au 1er décembre 2002

Au 1er décembre prochain, les salaires de 4,9 millions d’agents de la fonction publique en activité (Etat, territoriale et hospitalière), auxquels s’ajoutent les retraités du secteur, auront augmenté de 1,3% depuis le 1er janvier dernier. Une hausse qui, pour les budgets locaux, devra s’ajouter à celle de la cotisation des employeurs (0,4 point au 1er janvier 2003) à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) (voir nos informations de cette semaine). Hier, Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, a en effet confirmé l’augmentation de 0,7% au 1er décembre 2002, prévue par son prédécesseur. En février dernier, les fonctionnaires espéraient encore 1% d’augmentation au 1er mars 2002 au lieu des 0,5% prévus dans le «non-accord» salarial adopté unilatéralement par le gouvernement en avril 2001. Ce fut finalement +0,6% au 1er mars 2002. La mesure du printemps dernier intégrait un ajustement de 0,1 point au-delà de l'augmentation initialement prévue (0,5%) pour tenir compte du taux d'inflation constaté au 31 décembre 2001. En septembre 2001, l’inflation servant de base aux prévisions de hausse était estimée à 1,7%, soit 0,5 point de plus que les 1,2% (0,7 et 0,5%) de hausse salariale prévue. Le précédent ministre avait donc indiqué que la hausse du 1er mars 2002 pourrait être de 1% au lieu de 0,5%. Ainsi, le gouvernement Jospin estimait que le pouvoir d'achat des rémunérations de base «aura été garanti pour l'ensemble des fonctionnaires pendant les cinq années de la législature». En fait, après la hausse de 0,5% au 1er mai 2001, de 0,7% au 1er novembre 2001 et de 0,6% au 1er mars dernier, un autre décret était attendu. C’est ce que confirme Jean-Paul Delevoye aujourd’hui. La hausse des traitements devait donc atteindre 1,2% pour chacune des années 2001 et 2002. Elle sera finalement de 1,3% pour 2002. Mais pour une inflation prévisionnelle de 1,7%, soit un différentiel de 0,4 point.

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